Le site ZEGOODMARKET est une place de marché sur laquelle les utilisateurs peuvent librement poster des annonces pour des projets, ainsi que pour des objets et services à vendre. Ces annonces contiennent du texte, des visuels (images, photos, vidéos) et des contenus de toute nature. Ces contenus ne sont ni influencés, ni commandés, ni contrôlés à priori par le site et/ou son éditeur, le site ne faisant qu’assurer, à titre gratuit, leur stockage passif.

A ce titre, ZEGOODMARKET doit être considéré comme un pur hébergeur de contenus au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. En sa qualité d’hébergeur, et conformément à l’article 6.I.7 de cette loi, ZEGOODMARKET n’est donc soumis à aucune obligation générale de surveillance.

ZEGOODMARKET a néanmoins mis en place un système de notification permettant aux utilisateurs de signaler tout contenu qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et/ou aux dispositions des CGU du site.

Pour rappel, sont strictement interdits sur ZEGOODMARKET, et passibles de poursuites, notamment :

  • • les contenus qui font l’apologie de la violence et/ou des crimes contre l’humanité,
  • • les contenus qui incitent à la haine religieuse, raciale et/ou d’une communauté quelconque d’individus,
  • • la pornographie enfantine,
  • • les contenus qui portent atteinte à la dignité humaine,
  • • les contenus qui portent atteinte à la vie privée,
  • • tout contenu qui contreviendrait aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle.

Toute notification d’un contenu illicite devra être adressée par email à ZEGOODMARKET (contact(@)zegoodmarket.com), suivi d’un courrier recommandé avec accusé réception adressé au siège social de ZEGOODMARKET (voir les mentions légales du site).

Cet envoi devra inclure les informations suivantes:

• Si le notifiant est une personne physique :

  • - Nom
  • - Prénom
  • - Date de naissance
  • - Nationalité
  • - Profession
  • - Adresse de domicile
  • - Numéro de téléphone
  • - Description du contenu abusif et/ou copie d’écran, ainsi que l’adresse de la page du site où ce contenu figure
  • - Motifs de droit (référence précise aux dispositions légales concernées) et de fait pour lesquels ce contenu devrait être retiré

• Si le notifiant est une personne morale :

  • - Dénomination sociale
  • - Adresse du siège social
  • - Numéro RCS
  • - Nom du représentant légal
  • - Numéro de téléphone du représentant légal
  • - Description du contenu abusif et/ou copie d’écran, ainsi que l’adresse de la page du site où ce contenu figure
  • - Motifs de droit (référence précise aux dispositions légales concernées) et de fait pour lesquels ce contenu devrait être retiré

Attention : toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

Après vérification du contenu par l’administrateur de ZEGOODMARKET, ce dernier se réserve le droit d’informer les pouvoirs publics et/ou de supprimer le contenu concerné.

En cas de demande abusive de retrait (contenu manifestement en conformité avec la loi et les CGU du site), l’administrateur de ZEGOODMARKET se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur à l’origine de la requête abusive. Nous attirons également votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager votre responsabilité et est notamment passible d'un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575.

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