CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE SUR ZEGOODMARKET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le Site (les termes commençants par une majuscule sont définis ci-dessous), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont consultables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site.

La sécurité des paiements sur le Site étant fondamentale, l'Editeur a décidé de la confier à un acteur majeur du secteur, lequel propose la solution technique MangoPay, la plus reconnue et la mieux éprouvée du marché. Les paiements sur le Site ne peuvent se faire que par l'intermédiaire de cette solution. En acceptant les présentes conditions générales du Site, les Utilisateurs reconnaissent donc expressément avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation de la solution MangoPay consultables à tout moment en cliquant sur l'onglet à droite des présentes.

Avant d'utiliser le Site, nous recommandons aux Utilisateurs de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation (celles du Site et celles de MangoPay). Les Utilisateurs devront les accepter au moment de créer un Compte pour interagir avec le Site. Sans acceptation de leur part, les Utilisateurs ne pourront ni s'enregistrer sur le Site, ni publier un Projet, ni poster une Annonce, ni vendre, ni acheter.

La signature électronique de l'Utilisateur, preuve de son acceptation des présentes conditions générales du Site et de celles de MangoPay, consiste à cliquer sur l'un des boutons d'action proposés en bas de chaque formulaire d'inscription ou de connexion, lesquels boutons sont précédés de la mention « en cliquant ci-dessous, vous acceptez les CGU ». Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Site ni accepter les présentes si les lois de leur pays de résidence ou du pays à partir duquel ils accèdent au Site ou l'utilisent leur interdisent de recevoir ou d'utiliser le Site.

1. DEFINITIONS 

Les termes mentionnés ci-dessous et commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné ci-après : 

Acheteur désigne tout Utilisateur achetant ou ayant acheté́ un Objet ou un Service sur le Site. 

Annonce désigne le Contenu édité par un Porteur de Projet et/ou un Vendeur et diffusé sur le Site, sous leur responsabilité éditoriale exclusive, en vue de porter à la connaissance des visiteurs un Projet et/ou une offre de Vente.

Association désigne toute association loi 1901, toute fondation d'entreprise et tout fonds de dotation, 

Code Secret désigne le code envoyé automatiquement par le Site à l'Acheteur une fois sa commande acceptée par le Vendeur (voir Article 7.1); ce code est différent pour chaque Vente et reste confidentiel tant que l'Acheteur ne l'a pas donné au Vendeur pour valider la Vente. 

Compte a le sens qui lui est donné à l'Article 6. 

Contenu désigne l'ensemble des données (exemple : textes, photographies, vidéos etc.) éditées sur le Site en vue d'être communiquées aux visiteurs du Site et/ou à l'Editeur; notamment (sans que cette liste soit limitative), les Annonces et les messages de la messagerie, lesquels sont visibles de tous les visiteurs du Site.

Date de Délivrance désigne la date de remise en main propre (ou d'expédition postale) d'un Objet, ou la date de réalisation d'un Service. 

Editeur désigne la société ZEGOODMARKET, société́ par actions simplifiée dont le détail figure dans les Mentions Légales du Site. 

Montant de la Vente désigne (i) le prix de Vente, plus (ii) les frais de livraison postale, indiqués dans l'Annonce.

Objet désigne tout objet proposé à la Vente dans les conditions de l'Annonce.

Porteur de Projet désigne tout Utilisateur publiant un Projet ou ayant publié un Projet sur le Site.

Prestataire de Paiement désigne la société Leetchi Corp, qui opère une solution d'émission et de gestion de monnaie électronique, délivrée sous la marque «MANGOPAY» ; le prestataire de paiement s'assure notamment (i) de la sécurité des données de carte bancaire enregistrées par les Acheteurs, afin qu'elles ne soient pas piratées (protection externalisée auprès d'un prestataire de paiement sécurisé), et (ii) de la gestion des comptes de cantonnement par lesquels transitent les fonds des Acheteurs dans l'attente de la bonne réalisation de la Vente.

Projet désigne tout type de projet, qu'il soit artistique, entrepreneurial, sportif, éducatif, caritatif, personnel ou autre, quel qu'en soit la taille, l'originalité et/ou le degré d'aboutissement.

Service désigne tout service proposé à la Vente dans les conditions de l'Annonce. 

Site désigne le site internet « ZEGOODMARKET.com » édité et exploité par l'Editeur et hébergé par la société OVH SAS (2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix); le site est accessible via l'URL suivant : www.zegoodmarket.com. 

Utilisateur désigne notamment toute personne inscrite sur le Site. 

Vendeur désigne tout Utilisateur vendant ou ayant vendu un Objet ou un Service sur le Site.

Vente désigne la vente d'un Objet ou d'un Service conclue sur le Site entre un Acheteur et un Vendeur ; ladite vente est réputée réalisée dans les conditions de l'Article 7.2. 

2. OBJET DES PRESENTES ET MISSION DU SITE 

L'Editeur, via le Site, met en relation des Porteurs de Projets et des Acheteurs pour leur permettre de vendre et d'acheter des Objets et des Services, et ce afin de financer des Projets. Le Site permet également à des Vendeurs tiers (autres que Porteurs de Projets) de poster des Annonces et de réaliser des Ventes au bénéfice du Projet publié par un Porteur de Projet.

L'Editeur souhaite ouvrir le Site à un spectre de Projets aussi large que possible, sans discrimination ni aprioris, les seules conditions étant celles de la loi et des présentes. Dans cet esprit, l'Editeur procède uniquement à une modération à postériori des Projets publiés (notamment lorsqu'un Projet ou un Contenu illicite ou abusif lui est signalé).

3. CONDITIONS PREALABLES A L'UTILISATION DU SITE 

Seules sont autorisées à utiliser librement le Site, les personnes juridiquement capables et qui ont accepté les présentes conditions générales du Site (voir le préambule ci-dessus).

Les sociétés commerciales peuvent s'inscrire et utiliser le Site à condition d'avoir pris contact avec l'Editeur et signé un bon de commande, lequel vaut, pour lesdites sociétés commerciales, avenant aux présentes conditions générales, notamment en ce qui concerne les conditions tarifaires applicables. Une société commerciale ne peut pas s'inscrire sur le Site autrement que comme Porteur de Projet.

Les Vendeurs agissant à titre professionnel peuvent utiliser le Site à condition de s'identifier comme tel auprès de l'Editeur. L'Editeur se réserve le droit d'interdire l'utilisation du Site à un Vendeur professionnel. Le Vendeur est considéré comme agissant à titre professionnel s'il exerce son activité de manière fréquente, régulière et/ou dans le but d'en tirer des revenus et d'en vivre, et non pas de manière occasionnelle. L'appréciation se fait au cas par cas et il n'existe pas de seuil de valeur. En tout état de cause, il appartient à chaque Vendeur de solliciter, le cas échant et à ses frais, l'assistance juridique nécessaire pour déterminer son statut et effectuer toutes formalités à ce titre.

En tout état de cause, l'Editeur rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance à titre professionnel. Ledit Vendeur devra notamment s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale et fiscale. Le Vendeur devra également respecter la garantie de conformité et les garanties commerciales, et plus généralement, toutes les obligations lui incombant dans le cadre de la loi, en ce compris au regard (i) du droit de la consommation en ce qui concerne notamment le droit de rétractation et le droit d'information des consommateurs (clarté de l'offre, disponibilité des produits, conditions de livraison, facturation), (ii) du droit des sociétés, (iii) du droit social, (iv) du droit fiscal, (v) de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de celle relative aux soldes, que le Vendeur agissant à titre professionnel affirme parfaitement connaître.

Enfin, le Vendeur agissant à titre professionnel s'engage à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes condamnations, frais de justice, honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus du fait d'un manquement par lui aux obligations susvisées.

Ne sont pas autorisés à utiliser le Site, les Porteurs de Projets dont le Projet est fondé sur une cause ou un objet illicite, contraire aux lois, à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs. Notamment, les Projets ne doivent pas avoir un objet à caractère violent, injurieux, diffamatoire, raciste, homophobe, révisionniste, pornographique, pédophile et/ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui et/ou menaçant une personne ou un groupe de personnes.

4. PUBLICATION DES ANNONCES PAR UN PORTEUR DE PROJET ET/OU UN VENDEUR

Tout Porteur de Projet et/ou Vendeur peut publier gratuitement des Annonces sur le Site.

Chaque Annonce doit (i) être rédigée en langue française, et (ii) décrire fidèlement, selon le cas, le Projet (notamment, catégorie présélectionnée et nature), l'Objet (notamment, catégorie présélectionnée, nature, état, localisation) et/ou le Service (notamment, catégorie présélectionnée, nature, localisation).

Tout Utilisateur qui publie un Projet doit agir de bonne foi. Autrement dit, il s'engage à ce que ce Projet soit sérieux et réel, et à ce que les fonds qu'il reçoit dans le cadre du Projet soient effectivement affectés au financement dudit Projet. L'Editeur n'assurant aucune sélection à priori des Projets, ne donne aucune garantie quant à ces Projets et/ou à l'affectation des fonds par les Porteurs de Projet. Il est toutefois précisé que, lorsque le Porteur de Projet est une société commerciale ouvrant un Projet au bénéfice d'une Association, l'argent des Ventes est directement viré sur le compte bancaire de l'Association bénéficiaire du Projet (sans transiter par le Porteur de Projet).

Afin d'assurer une certaine homogénéité et qualité du catalogue proposé sur le Site, les Vendeurs et les Porteurs de Projets sont invités à consulter les informations disponibles en bas de chaque page du Site, sous les intitulés « Publier un beau Projet » et « Poster une belle Annonce ».

Notamment, il n'est pas autorisé de publier une Annonce prévoyant un prix de Vente inférieur à cinq (5) euros.

Il n'est pas non plus autorisé de vendre les Objets suivants :
- Tissus et textiles
- Pièces détachées
- Matériaux de construction
- Objets cassés et/ou ne fonctionnant plus

Il n'est pas non plus autorisé de vendre des Services pour lesquels le Vendeur ne dispose par des compétences nécessaires.

Chaque Annonce doit contenir une photographie de l'Objet, ou du Vendeur s'agissant de la Vente d'un Service. Le Vendeur s'engage à ne mettre en ligne que des photographies fidèles à la réalité (non retouchées), de bonne qualité et pour lesquelles il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Les Vendeurs prennent l'entière responsabilité de la mise en vente d'un Objet ou d'un Service qui ferait l'objet d'une interdiction de vente et/ou qui, plus généralement, contreviendrait aux règlementations en vigueur ou porterait atteinte au droit des tiers. Dans les deux cas, il est rappelé que l'Editeur n'est en aucun cas revendeur des Objets et ne devient, à aucun moment, propriétaire des Objets. Il n'est pas d'avantage fournisseur des Services. Les Ventes sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur, et l'Editeur n'exerce aucun contrôle sur la qualité́, la sureté́, la propriété́ des Objets et Services proposés à la Vente sur le Site.

Le Vendeur est informé qu'il lui est notamment strictement interdit de vendre sur le Site les Objets suivants :
- Contenus réservés aux adultes,
- Contrefaçons de marques,
- Tabac, drogue et autres substances dangereuses et/ou illicites,
- Médicaments,
- Armes à feu, explosifs et autres objets ou produits dangereux,
- Espèces végétales ou animales protégées.

Le Vendeur s'engage à ne vendre que des Objets dont il est l'unique propriétaire et à ne fournir que des Services pour lesquels il a les compétences requises, dans le respect des conditions de l'Annonce.

L'Annonce ne devra comporter ni l'adresse postale, ni l'adresse e-mail du Vendeur, ni aucun numéro de téléphone ou autre moyen de communiquer en dehors du Site.

Le Vendeur garantit enfin que son Annonce ne contient aucune information fausse et/ou simplement trompeuse quant à la description et l'état de l'Objet ou concernant le Service.

Plus généralement, les Utilisateurs assument l'entière responsabilité́ éditoriale des Contenus qu'ils publient. Ces Contenus ne doivent contrevenir ni à la loi, ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs, ni aux droits des tiers (notamment au regard de la propriété intellectuelle). Ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire technique passif pour la mise en ligne des Contenus, l'Editeur ne contrôle pas et n'a pas connaissance de ces Contenus avant leur mise en ligne.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent également aux messages de la messagerie, lesquels ne doivent comporter aucune information personnelle (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc.).

Il est rappelé que, conformément à la loi, l'Editeur, en sa qualité de simple hébergeur des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs, ne peut être tenu pour responsable desdits Contenus, sauf dans le cas où (i) il aurait été́ dûment informé d'un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et (ii) il n'aurait pas agi promptement pour le retirer.

Chaque visiteur peut donc, et est encouragé à, signaler à l'Editeur tout Contenu qu'il estimerait abusif au regard de ce qui précède. Pour ce faire, il suffit au visiteur de cliquer sur « signaler un contenu » en bas de chaque page du Site, et de suivre les instructions.

Dans tous les cas, l'Editeur se réserve le droit discrétionnaire (i) de supprimer du Site tout Contenu et/ou d'informer les pouvoirs publics, et (ii) d'annuler toute Vente en cours, le tout sans motif, ni préavis ni indemnité́ d'aucune sorte.

Lorsque le Vendeur enregistre son Annonce au bénéfice du Projet d'un Porteur de Projet tiers, ce dernier dispose également du droit discrétionnaire de supprimer cette Annonce.

5. ACHAT D'UN OBJET OU D'UN SERVICE PAR LES ACHETEURS

Le visiteur souhaitant acquérir un Objet ou un Service doit :

1) Sélectionner l'Annonce correspondante et y lire attentivement la description de l'Objet ou du Service proposé à la Vente, ainsi que les conditions de Vente prévues par le Vendeur (et, le cas échéant, utiliser la messagerie pour poser des questions au Vendeur afin de s'assurer de la conformité de l'Objet ou du Service avec ses attentes),

2) Ajouter l'Objet ou le Service à son panier,

3) Accéder à son panier,

4) S'il s'agit d'un Objet, sélectionner la livraison postale s'il le souhaite et que cette option est proposée par le Vendeur (la remise en main propre étant choisie par défaut),

5) Confirmer sa commande, et

6) Sur la page de paiement, (i) vérifier le Montant de la Vente, et (ii) autoriser le prélèvement de son compte bancaire à hauteur du Montant de la Vente en entrant les informations de carte bancaire demandées via la solution du Prestataire de Paiement (la somme ne sera débitée qu'après l'acceptation de la commande par le Vendeur).

6. INSCRIPTION SUR LE SITE ET OUVERTURE D'UN COMPTE

Afin de pouvoir interagir avec le Site, les Utilisateurs doivent chacun s'inscrire sur le Site et se créer un Compte.

Pour faciliter l'inscription des Utilisateurs, certaines informations les concernant seront pré-remplies dans leur Compte. S'agissant des personnes physiques, il s'agira par exemple de leur nationalité, leur pays de résidence et leur date de naissance. S'agissant des personnes morales, il s'agira par exemple du nom et prénom de leur représentant légal, de sa date de naissance, nationalité et pays de résidence. Les Utilisateurs peuvent a tout moment accéder à leur Compte pour corriger ces informations de profil. Les Utilisateurs dépassant un certain montant de transactions sur le Site s'engagent à mettre à jour ces informations quand il le leur ait demandé par l'Editeur.

Des informations complémentaires peuvent également être demandées aux Utilisateurs dépassant un certain montant de transaction sur le Site, pour être transmises par l'Editeur au Prestataire de Paiement dans le cadre de ses obligations légales et/ou réglementaires. Pour les personnes physiques, il pourra s'agir, par exemple, d'une copie de la carte d'identité ou de tout autre document d'état civil (les Utilisateurs ayant moins de 18 ans pourront également se voir demandé des documents et/ou informations à obtenir de leurs parents et/ou tuteurs légaux). Pour les personnes morales, il pourra s'agir, par exemple, d'une copie des statuts, du K-bis et de la carte d'identité du représentant légal. Par les présentes, les Utilisateurs acceptent de, et s'engagent à, communiquer ces informations et/ou documents supplémentaires à première demande de l'Editeur et/ou du Prestataire de paiement.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas enregistrer d'informations fausses (qu'elles soient erronées et/ou mensongères). Chaque Utilisateur s'engage également à mettre à jour son Compte et à y apporter sans délai toutes les modifications nécessaires concernant ces informations. L'Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Utilisateur l'engagent dès leur validation.

Chaque Utilisateur sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations invalides (qu'elles soient erronées et/ou mensongères). L'Editeur ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire technique passif pour la mise en ligne desdites informations, il ne contrôle pas ces informations.

L'Utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser son Compte (ainsi que l'Editeur, le cas échéant, pour les besoins de la bonne administration du Site). Il n'y a accès qu'après avoir renseigné son adresse email et son mot de passe enregistrés lors de son inscription sur le Site.

L'Utilisateur est seul responsable des informations qui lui permettent d'accéder à son Compte (adresse email et mot de passe), lesquelles sont strictement personnelles, confidentielles et ne doivent jamais être communiquées à un tiers. A cet égard, l'Utilisateur négligeant s'engage à indemniser l'Editeur de tout préjudice subi par ce dernier suite à l'utilisation frauduleuse par un tiers du Compte de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage en outre à informer l'Editeur de toute utilisation frauduleuse de son Compte, et ce dés qu'il en a connaissance.

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer d'autres Comptes ni à utiliser le Compte d'un tiers.

L'Editeur peut, à tout moment, supprimer un Compte qui lui paraitrait contrevenir aux dispositions ci-dessus, et ce sans délais ni indemnisation d'aucune sorte.

L'ouverture du Compte est gratuite et sans obligation d'achat ni de Vente.

7. REALISATION DE LA VENTE SUR LE SITE 

7.1 Processus général

Une fois la commande passée et l'autorisation de prélèvement reçue de la banque de l'Acheteur (à hauteur du Montant de la Vente), un email est automatiquement envoyé par le Site : (i) à l'Acheteur, pour accuser réception de sa commande et de son autorisation de prélèvement, et (ii) au Vendeur, pour l'informer de la commande et lui rappeler qu'il dispose de 72 heures pour accepter cette commande. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée et l'Acheteur n'est pas débité.

En cas d'acceptation de la commande par le Vendeur dans les délais, le compte bancaire de l'Acheteur est débité du Montant de la Vente, les fonds correspondants étant conservés sur un compte de cantonnement jusqu'à la réalisation de la Vente. Un email est également automatiquement envoyé au Vendeur et à l'Acheteur. Cet email indique leur adresse email respective pour leur permettre de communiquer entre eux, et ce afin d'organiser la remise de l'Objet ou l'exécution du Service (date, lieu etc.). L'email envoyé à l'Acheteur lui indique également le Code Secret de la transaction.

Le Vendeur donne mandat à l'Editeur pour (i) percevoir le Montant de la Vente, au nom et pour le compte du Vendeur, et (ii) répartir ce montant, au nom et pour le compte du Vendeur, entre le Porteur de Projet (ou l'Association bénéficiaire du Projet, le cas échéant), l'Editeur (voir Article 8 ci-dessous) et le Vendeur (lorsque des frais de livraison postale sont prévus dans l'Annonce), conformément aux présentes conditions générales d'utilisation, et ce via la solution du Prestataire de Paiement. A cet effet, le Vendeur autorise l'ouverture du compte de cantonnement des sommes perçues, conformément aux conditions générales du Prestataire de Paiement. Les parties conviennent que ce compte de cantonnement ne sera utilisé qu'aux fins de permettre l'application des présentes conditions générales d'utilisation et des conditions générales du Prestataire de Paiement. Le Vendeur et le Porteur de Projet (ou l'Association bénéficiaire du Projet, le cas échéant) renoncent expressément au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par les fonds déposés sur ce compte de cantonnement. En tant que de besoin, il est précisé que les montants transitant par ce compte de cantonnement ne sont en aucun cas la propriété de l'Editeur et ne constituent pas pour lui un quelconque élément de chiffre d'affaires ni de bénéfice.

7.2 Réalisation de la Vente

En cas de livraison postale d'un Objet, le Vendeur est seul responsable de l'expédition et de la livraison dudit Objet, ainsi que du respect des délais d'expédition et de livraison annoncés à l'Acheteur le cas échéant. A ce titre, il s'engage à (i) expédier l'Objet en utilisant un système de suivi, et (ii) communiquer à l'Acheteur, dans les plus brefs délais, le numéro de suivi correspondant.

Lorsque l'Objet a été́ reçu par l'Acheteur ou, le Service, réalisé par le Vendeur, l'Acheteur communique au Vendeur le Code Secret reçu dans le cadre de la Vente. Le Vendeur, qui ne connaît pas le Code Secret tant que l'Acheteur ne le lui a pas communiqué, doit alors enregistrer ce Code Secret sur son Compte pour prouver que l'Acheteur a validé la Vente et n'a pas de réclamation.

L'enregistrement du Code Secret sur le Compte du Vendeur entraine la réalisation de la Vente et le virement : (i) au Porteur de Projet (ou à l'Association bénéficiaire du Projet, le cas échéant), du prix de vente indiqué dans l'Annonce, déduction faite des frais de fonctionnement du Site mentionnés à l'Article 8 ci-dessous, et (ii) au Vendeur, des frais de livraison postale indiqués dans l'Annonce (en cas de livraison postale).

Il appartient au Vendeur d'obtenir le Code Secret de l'Acheteur et de ne pas oublier de le lui demander, ni de le relancer le cas échéant.

En cas d'incident et/ou de réclamation de l'Acheteur (non réception de l'Objet, non exécution du Service et/ou non conformité à l'Annonce), ce dernier doit (i) refuser de communiquer son Code Secret au Vendeur, et (ii) contacter le Vendeur et l'Editeur (via le formulaire de contact du Site) dans les 30 jours qui suivent l'acceptation de la commande par le Vendeur. La Vente est alors suspendue et le Montant de la Vente reste bloqué sur le compte de cantonnement en attendant que le Vendeur et l'Acheteur trouvent ensemble une solution amiable. Si le Vendeur et l'Acheteur ne parviennent pas à trouver une solution amiable, le Montant de la Vente ne sera débloqué du compte de cantonnement que sur présentation d'une décision de justice exécutoire, et ce dans les termes et conditions de cette décision.

L'Acheteur, s'il ne notifie aucun incident ni aucune réclamation dans les 30 jours qui suivent l'acceptation de la commande par le Vendeur, est présumé avoir validé la Vente. Dans ce cas, la Vente est considérée comme réalisée même si aucun Code Secret n'est enregistré par le Vendeur sur son Compte. L'Editeur peut alors, a sa seule discrétion, et sans que cette décision puisse faire l'objet d'une quelconque réclamation ou plainte de l'Acheteur, débloquer le Montant de la Vente et répartir les sommes correspondantes comme indiqué ci-dessus.

Il est précisé qu'aucune réclamation ni demande de remboursement par l'Acheteur n'est possible s'agissant d'une Vente portant sur un vêtement ou une paire de chaussures. Pour ces articles en particulier, l'Editeur conseille donc de privilégier la remise en main-propre plutôt que la livraison postale.

Les Vendeurs et les Acheteurs reconnaissent expressément que l'Editeur n'intervient pas dans le processus de Vente. A ce titre, l'Editeur (i) n'est pas responsable des incidents et/ou réclamations pouvant intervenir dans le cadre de la Vente, (ii) n'a aucune obligation d'intervenir dans le litige opposant les parties, (iii) n'est tenu par aucune politique de retour.

En cas d'annulation amiable ou judiciaire de la Vente suite à une réclamation de l'Acheteur, le Montant de la Vente sera intégralement remboursé à l'Acheteur, l'Editeur renonçant alors à facturer les frais de fonctionnement du Site. Le Vendeur renonce de son coté au remboursement des frais de livraison avancés par lui le cas échéant.

7.3 Droit de rétractation

Dans ses rapports avec le Vendeur non professionnel, l'Acheteur reconnaît et accepte expressément qu'il ne bénéficie pas de la protection réservée aux consommateurs dans leurs rapports avec des professionnels. Notamment, l'Acheteur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation dans ce cas.

7.4 Engagements postérieurs à la Vente

Dans les meilleurs délais après la Vente, l'Acheteur s'engage à noter le Vendeur via le système de notation mis en place sur le Site.

Après la Vente, le Porteur de Projet s'engage de son côté à faire ses meilleurs efforts pour informer les Acheteurs et les Vendeurs des suites du Projet, et ce de manière régulière. Il peut le faire par email, via par exemple le module « Ma Communauté » accessible à partir de son Compte, ou par tout autre moyen (via les réseaux sociaux notamment). Si le Projet concerne une Association, cette dernière s'engage à faire ses meilleurs efforts pour aider le Porteur de Projet dans cette démarche et lui communiquer toutes les informations utiles.

7.5 Preuve

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que les données enregistrées sur le Site (i) font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes, et (ii) constituent le seul mode de preuve admis entre les parties.

Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données dans leurs Comptes respectifs.

8. MODALITES DE PAIEMENT

L'inscription sur le Site est entièrement gratuite.

La publication des Projets et des Annonces sur le Site est elle aussi entièrement gratuite, et ce quelque soit leur nombre.

Des frais de fonctionnement du Site sont payés par le Vendeur dés qu'une Vente est réalisée (Code Secret entré par le Vendeur sur son Compte). Ces frais, imputés directement sur le prix de vente figurant dans l'Annonce (hors frais de livraison), sont calculés comme suit : 10% du prix de Vente (+) un (1) euro par Vente. Ces frais comprennent le service de paiement sécurisé facturé par le Prestataire de Paiement à l'Editeur.

Les paiements s'effectuent par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire saisi par l'Acheteur. L'Acheteur garantit à l'Editeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s'engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique puisse être effectué.

Le prélèvement est mis en œuvre par le Prestataire de Paiement qui fait son affaire de la conservation des données bancaires des Utilisateurs. L'Editeur ne conserve aucune de ces données bancaires.

9. CONFIDENTIALITE, COOKIES ET DONNEES PERSONNELLES

9.1 Confidentialité et données personnelles

Les Utilisateurs sont informés que des données personnelles les concernant peuvent être collectées par l'Editeur, via le Site, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

Ces données personnelles sont collectées dans les conditions ci-dessous :
- Lors de l'inscription d'un Utilisateur et à tout moment sur son Compte. Elles concernent notamment (i) les informations qui lui sont demandées dans le formulaire d'inscription, et (ii) les informations qui lui sont demandées pour le compte du Prestataire de Paiement conformément aux obligations légales et/ou réglementaires de ce dernier (KYC etc.).
- Lors de la navigation d'un Utilisateur sur le Site. Elles concernent ses données de navigation et notamment (i) la fréquence et la durée de la navigation, (ii) les pages du Site visitées, et (iii) les Contenus publiés et/ou partagés.
- Lors du partage d'un Projet ou d'une Annonce par un Utilisateur à ses contacts. Elles concernent les adresses emails de ces contacts. 

Le traitement de ces données personnelles répond aux finalités suivantes :
- Authentifier les Utilisateurs, administrer le Site et optimiser l'expérience des Utilisateur à travers la personnalisation du Site ;
- Permettre la mise en place, l'activation et la gestion du système de paiement sécurisé par le Prestataire de Paiement ; à ce titre, l'Utilisateur accepte expressément que ses données personnelles relatives au paiement soient transférées au Prestataire de Paiement pour qu'il puisse les traiter (et le cas échéant les transférer à ses propres prestataires) conformément à la loi et aux règlements ;
- Permettre au Site de contacter les Utilisateurs pour, notamment, promouvoir et optimiser l'utilisation du Site auprès d'eux ;
- Etablir des analyses statistiques anonymes (lesquelles ne sont donc pas en elle-même des données personnelles) mesurant notamment l'audience et la qualification de l'audience du Site afin d'améliorer ses services ;
- Etablir des analyses comportementales anonymes (lesquelles ne sont donc pas en elle-même des données personnelles) étudiant notamment les corrélations entre des profils Utilisateurs et des comportements ;
- Permettre de personnaliser la publicité le cas échéant et/ou la mise en avant d'Annonces sur le Site, en fonction du profil de chaque Utilisateur (ciblage en fonction de ses données personnelles et/ou de ses données de navigation) afin de n'afficher que des Contenus susceptibles de l'intéresser ; et/ou
- Permettre (i) le partage des Projets et des Annonces par email et sur les réseaux sociaux, ainsi que la communication entre le Porteur de Projet et sa communauté (les acheteurs, les vendeurs, les diffuseurs, les contacts de diffusion du Porteur de Projet) via la page « Ma Communauté » accessible à partir de son Compte, et (ii) le blocage des envois correspondants lorsque les destinataires le demandent. 

L'Editeur s'engage expressément à ne pas céder ces données personnelles à des tiers autrement que (i) pour la bonne réalisation des transactions (transfert au Prestataire de Paiement notamment), ou (ii) avec l'autorisation expresse des personnes concernées.

Les Utilisateurs s'engagent à (i) ne pas enregistrer ni utiliser sur le Site les adresses emails provenant de bases qui ne leur appartiennent pas, et (ii) plus généralement, à respecter la loi et/ou la réglementation applicable dans ce domaine.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données personnelles les concernant. Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit à tout moment via le formulaire de contact du Site.

Lors de la clôture d'un Compte, les données sont conservées de manière confidentielle à des fins de preuve et d'archivage, pour une durée fixée par l'Éditeur, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code Civil.

9.2 Cookies

Les données de navigation peuvent notamment être collectées à l'aide de cookies, qu'ils soient enregistrés par le Site (cookies propriétaires) et/ou par des tiers (cookies tiers). Les cookies tiers sont par exemple ceux qu'installent une régie ou une agence publicitaire pour notamment (i) afficher des publicités pertinentes en fonction des centres d'intérêts des Utilisateurs, (ii) limiter le nombre de fois où une même publicité est adressée, et (iii) mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Les liens de partage vers Facebook, Twitter et les autres réseaux sociaux permettent quant à eux de partager des Contenus du Site sur lesdits réseaux sociaux. Lorsque qu'un Utilisateur utilise ces boutons de partage, un cookie tiers est installé par le réseau social concerné.

Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stocké sous forme de balise sur le disque dur du terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de son logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne. Les cookies enregistrés (ou qui seront enregistrés) par le Site (cookies propriétaires) ou par des tiers (cookies tiers) lorsqu'un Utilisateur visite le Site reconnaissent l'appareil que cet Utilisateur est en train d'utiliser. Ces cookies, loin de causer un quelconque dommage, permettent par exemple de plus facilement retrouver les préférences de configuration, de pré-remplir certains champs et d'adapter les services du Site.

Les Utilisateurs sont libres de choisir s'ils souhaitent avoir des cookies enregistrés sur leurs appareils, sachant qu'ils peuvent facilement refuser et/ou supprimer l'enregistrement de tout ou partie de ces cookies. Toutefois, il est important de noter que tout paramétrage qu'un Utilisateur peut entreprendre sera susceptible d'altérer la fluidité de sa navigation sur le Site ainsi que l'accès à certaines des fonctionnalités proposées. Pour paramétrer ses cookies, chaque Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. Certains navigateurs permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide du navigateur.

10. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE 

Le Site, y compris sa technologie sous-jacente, est la propriété exclusive de l'Editeur, lequel est titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Utilisateur sont et restent la propriété de chaque Utilisateur, sous réserve des licences suivantes concédées par chaque Utilisateur :

i. Chaque Utilisateur concède à l'Editeur une licence non-exclusive, transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l'inscription de l'Utilisateur, donnant droit à l'Editeur d'utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, traduire sur le Site et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet et/ou page de réseaux sociaux), par tous moyens, tout ou partie des Contenus publiés par l'Utilisateur, sans limitation dans le nombre d'exemplaires, à des fins de stockage, de publicité, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et/ou pour les besoins de la mise en place de partenariats avec les partenaires de l'Editeur. L'Utilisateur reconnaît que toute utilisation de ses Contenus effectuée par l'Editeur préalablement à sa désinscription, à la suppression ou à la clôture de son Compte ou à la résiliation des présentes ne pourra être remise en cause par l'Utilisateur.

ii. Chaque Utilisateur concède également directement à tout autre Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable, insusceptible de sous-licence, pour le monde entier, et pour la durée de l'inscription de l'Utilisateur concédant, de reproduire et de représenter ses Contenus à des fins privées et non commerciales, sur les réseaux sociaux notamment (boutons de partages).

Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie du Site et/ou des Contenus, y compris les lignes de code sous-jacentes, sans l'autorisation préalable de l'Editeur.

Par exception à ce qui précède, les Utilisateurs sont autorisés à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie du Site) et représenter tout ou partie du Site, à des fins strictement personnelles et privées.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site et/ou l'un quelconque des Contenus doit demander l'autorisation préalable de l'Editeur. L'autorisation de l'Editeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à première demande de l'Editeur.

11. CONFORMITÉ À LA LOI ET AUTRES OBLIGATIONS DES UTILISATEURS 

Dans le cadre des présentes, chaque Utilisateur s'engage à agir de bonne foi et à respecter les lois, réglementations et normes en vigueur relatives à l'utilisation des services proposés par le Site. Chaque Utilisateur est également seul responsable des relations qu'il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu'il leur communique dans le cadre de l'utilisation du Site. Il lui appartient d'exercer la prudence et le discernement appropriés dans ses relations et communications avec les autres Utilisateurs. Chaque Utilisateur s'engage notamment, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L'Utilisateur garantit l'Editeur contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que l'Editeur pourrait subir du fait de la violation par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes. Il s'engage à indemniser l'Editeur de tout préjudice que ce dernier subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations que ce dernier pourrait avoir à supporter de ce fait.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services assurés par le Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification du Site, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l'Editeur ou des usagers du Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

12. RESPONSABILITÉ DE L'EDITEUR

L'Editeur s'engage à fournir les services du Site avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

L'Editeur ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par lui. Sauf faute grave de sa part, l'Editeur ne pourra être tenue responsable d'un dommage éventuellement subi par un Utilisateur au titre de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie du Site. L'Editeur ne pourra davantage être tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet. L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation par les Utilisateurs des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques, aux temps de réponse pour consulter ou transférer des informations, et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. L'Editeur ne sera pas responsable des éventuels dommages causés par cette connexion Internet, du fait notamment de la transmission d'un virus informatique, d'un ver, d'une bombe temporelle, d'un cheval de Troie, d'une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière la ou les fonctionnalités d'un ordinateur ou entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d'un téléchargement de tout contenu effectué par l'Utilisateur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d'y accéder. A cet égard, l'Utilisateur reconnait qu'il est de sa responsabilité́ d'installer des anti-virus et des logiciels de sécurité́ appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre.

L'Editeur décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le Compte de l'Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Pour raisons d'opportunité, d'interventions de maintenance, de besoins opérationnels et/ou de choix internes notamment, l'Editeur se réserve la faculté discrétionnaire de suspendre, d'interrompre et/ou de faire évoluer tout ou partie du Site, et ce à tout moment. Pour raisons techniques, commerciales et/ou pratiques notamment, l'Editeur se réserve également la faculté discrétionnaire d'enlever ou de modifier à tout moment tout Contenu. Il est entendu que de tels choix et/ou interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de l'Editeur, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d'un Utilisateur.

Il est rappelé que l'Editeur, en sa qualité d'hébergeur des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs, ne pourra être tenue responsable des Contenus édités par les Utilisateurs sur le Site, sauf cas prévus à l'Article 4 ci-dessus.

En tant que de besoin, il est également rappelé que l'Editeur ne joue qu'un rôle d'intermédiaire technique passif dans la mise en relation des Utilisateurs. A ce titre l'Editeur ne saurait être tenue responsable au titre des réclamations et/ou litiges intervenant entre les Utilisateurs.

L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site. L'Editeur n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions générales d'utilisation. L'Editeur n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison d'objets et/ou de services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

13. DURÉE ET RÉSILIATION DES PRESENTES

Les présentes sont conclues pour une durée indéterminée et sont donc résiliables à tout moment par un Utilisateur et/ou l'Editeur, sans motif particulier, par e-mail ou par le biais du Site.

Si un Utilisateur souhaite supprimer son Compte, il lui suffit d'adresser sa demande via le formulaire de contact du Site.

Sans exclure d'autres voies de recours, l'Editeur se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription et/ou le Compte d'un Utilisateur, de clôturer son Compte, de cesser de fournir ses services audit Utilisateur et/ou de résilier les présentes, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants :
i. En cas de violation de tout ou partie des présentes ;
ii. Si l'Editeur est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies par l'Utilisateur, et que l'Utilisateur ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d'authentification ;
iii. Si les agissements de l'Utilisateur sont susceptibles d'engager la responsabilité de l'Editeur, celle de l'Utilisateur ou de tout autre Utilisateur ;
iv. En cas de comportement d'un Utilisateur contraire aux engagements de qualité de service du Site et/ou potentiellement nuisible, préjudiciable, et/ou déloyal à l'égard du Site, de l'Editeur ou de tout autre Utilisateur ;
v. Pour tout autre motif à la discrétion de l'Editeur. 

En cas de résiliation, le Compte de l'Utilisateur sera désactivé et la boutique virtuelle du Vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche du Site à la date effective de la résiliation, sous réserve des opérations en cours. Les présentes seront automatiquement résiliées de plein droit à la date de clôture du Compte.

En cas de résiliation, l'Utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

14. STIPULATIONS GÉNÉRALES

Toute notification envoyée à l'Editeur dans le cadre des présentes, doit lui être adressée via le formulaire de contact du Site, et confirmée par courrier postal adressé au siège social de l'Editeur (voir les Mentions Légales du Site).

Les présentes constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. L'Éditeur peut à tout moment modifier tout ou partie des présentes. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes afin de prendre connaissance des changements éventuellement effectués, et notamment avant chaque connexion à leur Comte. Les conditions générales d'utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Tout Utilisateur qui a recours aux services du Site postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé en avoir accepté les modifications. En cas de refus de la modification par un Utilisateur, les présentes seront résiliées de plein droit et sans indemnité à l'égard de cet Utilisateur, et le droit dudit Utilisateur d'utiliser les services du Site prendra fin au même moment.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les présentes seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des présentes resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale des présentes ne s'en trouve pas significativement modifiée.

La tolérance de l'Editeur à un manquement aux présentes n'altérera aucunement ses droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur par l'Utilisateur concerné.

Le préambule des présentes fait partie intégrante des conditions générales.

Chaque Utilisateur accepte que les droits et obligations issus des présentes puissent être librement et de plein droit cédés par l'Editeur à un tiers en cas de cession d'actifs, de fusion ou d'acquisition.

15. LANGUE

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes, la langue d'interprétation est la langue française.

Les présentes conditions générales (et/ou un résumé desdites conditions générales) peuvent être disponibles en d'autres langues sur le Site, mais à titre indicatif seulement, et seulement pour en faciliter la lecture et la compréhension par les Utilisateurs non francophones. Ces traductions n'ont pas de valeur légale et, en cas de contradiction ou de contestation, la langue d'interprétation restera la langue française et les conditions générales de référence resteront la présente version française des conditions générales.

Le présent article restera en vigueur nonobstant tous les cas d'expiration ou de résiliation des présentes.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes sont régies et interprétées conformément au droit français.

Les tribunaux français auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

En tant que de besoin, il est rappelé que les litiges intervenant entre Utilisateurs doivent être réglés entre Utilisateurs. L'Editeur ne sera en aucun cas requis d'intervenir ou de régler ces litiges.

Le présent article restera en vigueur nonobstant tous les cas d'expiration ou de résiliation des présentes.

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